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T-5, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. L’assemblée générale annuelle qui suit l’élection se tient sous la responsabilité du comité exécutif en fonction, avant le dévoilement des résultats de l’élection.
Le secrétaire doit soumettre à cette assemblée une copie du relevé du scrutin.
D. 1436-92, a. 32.
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